CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Spinosa Design
et l’utilisateur, de la commande aux biens, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent
le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve
par l’utilisateur des présentes conditions de vente. Spinosa Design se réserve la
possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes.
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Spinosa Design
domiciliée 10, lotissement le village 01390 Monthieux et, d’autre part, les personnes
souhaitant effectuer un achat via le site internet https://spinosa-design.fr/.
L’expédition des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France
Métropolitaine.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les
présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition
préalablement disponible sur le Site.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer
commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte
expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la
majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS
Toutes les pièces fabriquées sont uniques, elles ne correspondent donc pas au
millimètre près au modèle en photo.
ARTICLE 3 – COMMANDE ET ACCEPTATION D’UNE COMMANDE
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être
enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.
La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du
courrier électronique de paypal confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande.
Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par
l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des
preuves utiles, Spinosa Design conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Suivant les biens concernés, l’utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande
par PayPal. Spinosa Design n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne.
Le prix est payable en euros et exigible à la commande.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par
l’utilisateur.
Spinosa Design s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les
plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 3 à 5 jours pour une livraison à
domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent
trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et
l’utilisateur remboursé.
Pour l’acheminement de ses livraisons , Spinosa Design ne peut être tenue
responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à
la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux
d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être
adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la
livraison.
ARTICLE 7 – RETOUR DE MARCHANDISE
Tout retour de marchandise est à la charge du client.
Fait à Monthieux le 05 janvier 2021.
